L'accès direct :
comprendre les enjeux et les avantages
de l'accès direct aux professionnels
de santé
Information importante
Cette page présente une proposition d'évolution du cadre légal de l'accès direct. Elle ne remplace pas les règles en vigueur.
Aujourd'hui en France, l'accès direct et le remboursement ne sont possibles que dans des cas dérogatoires très encadrés : uniquement pour les kinésithérapeutes, infirmiers en pratique avancée (IPA) et orthophonistes, et seulement dans des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé...) ou au sein d'établissements de santé (hôpitaux publics ou privés, cliniques).
Le diagnostic médical et la prescription de médicaments et d'examens complémentaires relèvent principalement des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes). D'autres professionnels de santé (dont les kinésithérapeutes, les orthophonistes ou les infirmiers diplômés d'Etat) peuvent prescrire certains produits, dispositifs ou examens, uniquement dans les limites et conditions prévues par le Code de la santé publique.
De quoi parle t'on ?
Quand on parle d'accès direct, cela veut dire :
Aller directement consulter le professionnel de santé de son choix en cabinet en ville
Ne pas avoir besoin d'une ordonnance de son médecin traitant
Être remboursé par l'Assurance Maladie et sa complémentaire de santé (mutuelle) selon les modalités habituelles
L'accès direct aux professionnels de santé est complémentaire au parcours de soins classique centré sur le médecin traitant. Il ne le remplace pas, il offre plus de possibilités aux patients.
Dans certains cas, il est normal qu'une ordonnance soit nécessaire pour permettre au professionnel de santé d'agir. Dans d'autres (comme les soins courants), l'ordonnance sert surtout aux patients à être remboursé de ses frais de santé.
L'accès direct se fait en coordination avec le reste de l'équipe soignante. Les professionnels de santé ont déjà l'habitude de se coordonner en médecine de ville et le dossier médical partagé permet l'échange d'informations entre eux.
Exemple concret
Une entorse pendant le cours de sport à l'école : votre enfant pourra être directement pris en charge par un kinésithérapeute. Cela évite le passage obligé par les urgences ou le médecin pour obtenir une ordonnance et être remboursé des frais de santé. Le kinésithérapeute pourra prescrire une orthèse souple ou des béquilles, s'il n'existe pas de contre-indications signalées. En cas de doute (fracture ?), le kinésithérapeute orientera vers un médecin qui pourra demander à ce qu'une radiographie du membre douloureux soit réalisée.
Quel intérêt ?
L'accès direct a beaucoup d'avantages pour le patient et pour la collectivité.
C'est une solution immédiate aux difficultés d'accès aux soins.
Pour le patient
- Une prise en charge plus efficace de sa pathologie, sans perte de temps
- Un soulagement plus rapide de la douleur ou des symptômes
- Un cadre sécurisé : des professionnels qui se coordonnent et orientent vers un médecin ou l'hôpital en cas de symptômes inquiétants
- Un remboursement par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé (mutuelles) comme d'habitude
- Un parcours de soins plus souple qui s'adapte à ses besoins
- Une réduction de la perte de chances grâce aux nouveaux points d'entrée dans un parcours de soins
Pour la collectivité
- Une amélioration immédiate de la santé publique, en particulier dans les déserts médicaux
- Un meilleur partage des tâches entre le médecin et le reste de l'équipe soignante qui libère du temps médical pour les cas complexes
- Une mesure neutre pour les dépenses publiques
- Une revitalisation des territoires en rendant plus facile l'accès à un professionnel de santé
- Des retours d'expérience positifs de l'accès direct à l'étranger qui montrent des bénéfices sanitaires, sociaux et économiques
Pourquoi simplifier et généraliser ?
Aujourd'hui en France, le cadre réglementaire de l'accès direct (dans les rares cas où il est déjà possible) est extrêmement complexe aussi bien pour les patients que pour les professionnels. Les lois et les expérimentations récentes ont rendu la situation encore plus incompréhensible. Concrètement, cette complexité empêche les Français de bénéficier pleinement des possibilités de l'accès direct.
Simplifier et généraliser l'accès direct aux professionnels de santé, c'est donner un accès direct aux soins pour les Français.
Des règles claires et compréhensibles permettront aux Français de mieux agir pour leur santé. Au lieu de la complexité administrative actuelle, ils pourront bénéficier d'un système plus simple, plus égal et plus efficace.
Un système lisible : tous les professionnels de santé accessibles, avec remboursement
Une amélioration globale : un système de soin où les médecins disposent de plus de temps et où l'hôpital peut se concentrer sur les urgences et les pathologies lourdes
Une égalité d'accès : les mêmes possibilités pour tous les Français, qu'ils vivent dans un désert médical ou dans une zone bien dotée
Consultation du professionnel adapté : aller directement voir celui qui est le mieux formé pour traiter le problème de santé
Une action immédiate : une mesure qui peut être appliquée rapidement, sans peser sur les dépenses publiques