Gestion des données personnelles
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les visiteurs du site https://acces-direct.info (ci-après le « Site ») ainsi que des personnes qui interagissent avec le Site via ses pages de réseaux sociaux (tels que LinkedIn, Facebook et X/Twitter) (ci-après les « Pages »), qu’ils soient masseurs-kinésithérapeutes ou non (ci-après les « Utilisateurs »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par le CNOMK sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dpo@acces-direct.info.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
- de manière générale, au moment de sa navigation sur le Site ou les Pages ;
- avant de transmettre ses informations sur le Site ou les Pages.
À ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles par le CNOMK.
Le CNOMK n’est toutefois pas responsable des traitements mis en œuvre par les réseaux sociaux eux-mêmes lorsque l’Utilisateur visite les Pages du Site. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour connaître leurs pratiques en la matière, et configurer son profil pour garantir sa confidentialité.
Données recueillies
De manière générale, le CNOMK collecte les informations que vous lui transmettez directement. C’est notamment le cas lorsque vous le contactez via le formulaire de contact du Site.
Le CNOMK a accès aux données publiques des profils des Utilisateurs qui interagissent avec ses Pages. Ces données ne sont utilisées par le CNOMK qu’au sein même du réseau social concerné et ne sont intégrées à aucun fichier.
Comment sont utilisées vos données personnelles
| Finalités | Bases légales |
| Gestion des contacts externes | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du CNOMK de constituer une base de contacts pour leur envoyer les communiqués de presse (contacts externes). |
| Réponse aux demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact | Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du CNOMK de répondre aux demandes des Utilisateurs. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le CNOMK est soumis. |
Qui a accès à vos données personnelles
Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du CNOMK aux fins définies dans le tableau ci-dessus. Dans ce cadre, peuvent accéder à vos données les personnes dûment habilitées du CNOMK, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions.
Le CNOMK transmet également vos données personnelles à :
- des sous-traitants selon ses instructions et pour son compte uniquement. Par exemple, le CNOMK confie certaines prestations à des tiers qui gèrent l’hébergement des données.
- ses conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CNOMK.
En tant que responsable de traitement, le CNOMK s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Toutefois, les publications et échanges publics sur les Pages sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, les réseaux sociaux étant accessibles dans le monde entier.
Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CNOMK met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :
- Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement.
- Accès. Vous pouvez demander au CNOMK de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification. Vous pouvez demander au CNOMK de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Effacement. Vous pouvez demander au CNOMK d’effacer vos données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que vous avez révoqué votre consentement ou à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. Le CNOMK n’est pas tenu de donner suite à votre demande d’effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Limitation. Vous pouvez demander au CNOMK de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque leur exactitude est contestée notamment lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le CNOMK vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Le CNOMK peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
- Portabilité. Vous pouvez demander au CNOMK de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
- Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est fondé sur l’« intérêt légitime » du CNOMK. Si vous exercez ce droit, le CNOMK cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@acces-direct.info
Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Durée de conservation
Le CNOMK conserve vos données personnelles pendant :
| Finalités | Durées de conservation |
| Gestion des contacts externes | Les données sont conservées le temps de la relation. |
| Réponse aux demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact | Les données sont conservées le temps de répondre à la demande. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre demande puis pendant 5 ans. |
Toutefois, vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, le CNOMK veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.
La gestion des cookies
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Le cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur.
Dans sa configuration actuelle, le site https://acces-direct.info (le « Site ») ne collecte pas de cookies autres que ceux utilisés par les sessions d’utilisateurs ayant un accès dans l’éditeur WordPress.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes est toutefois susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux Facebook, X/Twitter et LinkedIn.
Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social de vous identifier si votre compte au réseau social est activé sur votre terminal (session ouverte) et de suivre votre navigation sur le Site.
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux :
- Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
- X/Twitter : https://help.x.com/fr
Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL :
Tout savoir sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
Démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/
Mise à jour de la politique de confidentialité
Le CNOMK est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore des évolutions technologiques. Le CNOMK vous informera en cas de changement substantiel.
Coordonnées du responsable de traitement
Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
91 Bis, rue du Cherche Midi
75006 PARIS
01 46 22 32 97